Les notaires peuvent-ils faire des signatures d’actes à distance ?
Au Luxembourg, les notaires restent ouverts ! Cette profession figure parmi les prestations de services essentielles qui doivent être maintenues. Les études notariales continuent donc à faire travailler le marché du logement. Le gouvernement luxembourgeois n’a pas pris de mesure législative ou réglementaire pour intervenir dans les délais contractuels de contrats privés. Ces délais, comme […]
COVID-19 – Aménagement communal et cartes d’identité
Dans le cadre d’une excellente collaboration avec la Ministre de l’Intérieur, Madame Taina Bofferding, et ses équipes, des mesures d’urgence ont été prise pour garantir la sécurité juridique des procédures d’urbanisme – PAG, PAP et autorisation de construire. Retrouvez le détail ci-dessous dans une note du Ministère destinée aux communes. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3797.pdf