Petition : Retrait et refonte du projet de loi sur le bail à loyer (7642)
Une pétition vient de paraître pour contrer le projet de loi sur le bail à loyer. Pourquoi ? Pour le Pétitionnaire Vladimir Cauville, le projet de loi actuel va affecter négativement l’ensemble des acteurs. Celui-ci a été conçu “dans des buts populistes et électoralistes, ignorant volontairement les secteurs de l’immobilier et de la construction, avant même leur crise. Il […]