Comment identifier une fausse pièce d’identité ? Les professionnels de l’immobilier sont quotidiennement confrontés à des tâches de vérification des papiers d’identité de leurs clients. Qu’il s’agisse de signer un acte de vente, un bail locatif ou même un mandat, le client doit toujours fournir un minimum de documents administratifs, parmi lesquels on trouve systématiquement une pièce d’identité. Comment vous assurer qu’une carte d’identité est bel et bien authentique ? Voici quelques éléments qui méritent d’être connus, dans la mesure où vous pouvez être confronté à des pièces d’identité luxembourgeoises, mais aussi à des documents provenant de pays limitrophes.
Identifier une fausse pièce d’identité au moindre doute : un prérequis incontournable
À partir du moment où vous avez un doute sur l’authenticité d’une pièce d’identité, prenez le temps de vous renseigner ou de solliciter l’expertise d’un confrère pour éviter toute négligence.
Afin de simplifier vos recherches, certaines ressources en ligne méritent d’être connues et utilisées. En Europe, c’est le conseil de l’Union européenne qui met à disposition des informations sur toutes les cartes et pièces d’identité admissibles dans les différents États membres.
Incontestablement, si vous avez le moindre doute et que vous souhaitez creuser, c’est ici que vous devez vous rendre : https://www.consilium.europa.eu/prado/fr/search-by-document-country.html.
Mais avant de réaliser des recherches approfondies, quelques petites informations méritent d’être partagées : elles vous aideront à identifier les pièces suspectes et à vous mettre la puce à l’oreille au moment opportun.
Vérifier l’authenticité d’une carte d’identité luxembourgeoise
Le dernier modèle de carte d’identité luxembourgeoise a été déployé au 2 août 2021. Il doit contenir toutes les informations suivantes : nom, prénom(s), nationalité, date de naissance, sexe, date de fin de validité du document, dénomination et numéro de carte, photographie numérisée, signature numérisée. Enfin, toujours sur la partie recto, la carte d’identité contient un symbole attestant de la conformité de la carte aux standards OACI des documents de voyage.
Au dos, la carte d’identité des Luxembourgeois contient la date et le lieu de délivrance, le nom et la signature numérisés du ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions et un code correspondant à des informations lisibles électroniquement.
La version antérieure (délivrée avant le 2 août 2021) regroupe les mêmes informations. En revanche, on n’y trouve pas tout à fait les mêmes données électroniques : la résidence habituelle a été supprimée, au profit d’un ajout de l’empreinte digitale. Sur les deux versions, on peut accéder au numéro d’identification national, à l’image faciale non codée du titulaire et à des certificats d’authentification et de signature électronique via ce processus protégé par des mécanismes de données cryptographiques.
Plus d’informations ici : https://ctie.gouvernement.lu/fr/dossiers/eID/eID.html
Comment savoir si une carte d’identité belge est une vraie ?
Valable sur une période de 3 ans, la carte d’identité belge mesure 85 x 54 mm. Elle est disponible en trois langues : néerlandais, français et allemand. Vous avez la possibilité d’utiliser la ressource https://www.checkdoc.be pour vérifier toutes sortes de documents d’identité belges (passeport, titre de séjour à puce, carte d’identité).
Au-delà des fonctionnalités de vérification, cette plateforme liste tous les documents d’identité existants et fournit des illustrations complètes qui vous permettent de mieux distinguer un vrai document d’un faux.
Détecter une fausse pièce d’identité française
En France, comme au Luxembourg ou en Belgique, plusieurs indices permettent de distinguer une fausse carte d’identité. L’ancien modèle, distribué jusqu’en 2021, doit par exemple rester complètement lisible sous des rayons UV.
Avec le nouveau modèle, le code d’émission de la carte peut servir d’indice : il doit respecter la chaîne alphanumérique existante, sans quoi on risque de se trouver face à une fausse pièce d’identité. De plus, sur la photo d’identité, on doit voir apparaître un sigle « RF » (République Française) ainsi que le symbole Marianne. Le QR Code au verso, tout comme le drapeau français en arrière-plan de la photo, constituent des indices supplémentaires permettant de vérifier l’authenticité de la carte d’identité.
Un dossier contenant une fausse pièce d’identité peut être totalement invalidé à partir du moment où quelqu’un le découvre – et cela peut lourdement pénaliser les professionnels de l’immobilier, qui risquent de perdre du temps et de l’argent. Pour éviter ces déconvenues, anticipez et enquêtez dès lors que les premiers soupçons se matérialisent !
