L’État accentue ses aides en direction des locataires. Qu’ils aient accès à un logement abordable ou qu’ils louent un bien « privé ». Dans ce second cas, les subventions ont ainsi été relevées pour les foyers avec enfants.
1. Les aides pour louer un logement abordable
L’accès à un « logement digne et de qualité » est considéré comme une priorité par le gouvernement, a fortiori en période de crise du marché immobilier. En effet, celle-ci a non seulement provoqué une baisse des transactions, mais aussi engendré une hausse des loyers.
Dans ce contexte, pouvoir louer un logement « abordable » reste pour nombre de familles une alternative, et un souci légitime. Encore faut-il en trouver ! C’est pour cette raison que des mesures viennent d’être adoptées pour doper le nombre de logements abordables (lire notre article consacré à ce sujet).
→ Quel montant de loyer ? La règle générale est que le montant du loyer d’un logement abordable doit correspondre à 35 % maximum des revenus disponibles de la communauté domestique (autrement dit du foyer ou des colocataires, quelle que soit la nature des liens unissant les membres de la communauté). C’est pourquoi, selon les revenus des locataires, un même logement peut être loué à des tarifs variables.
Les chiffres en vigueur
- Pour un couple avec deux enfants, percevant des revenus mensuels nets de 2 000 euros, le loyer brut est de 200 euros par mois.
- Pour un couple avec deux enfants et des revenus mensuels nets de 5 000 euros, le loyer brut est de 1 023 euros par mois.
- Pour un couple avec deux enfants et des revenus mensuels nets de 7 800 euros., le loyer brut est de 2 730 euros par mois.
→ Bien évidemment, si les revenus sont amenés à évoluer, l’organisme bailleur ajustera alors le montant du loyer. À noter en sus que tous les revenus (y compris des enfants majeurs) sont pris en compte.
Qui sont les propriétaires ?
Ces logements sont réalisés et/ou gérés par les promoteurs publics, Fonds du logement, Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM), ainsi que par certaines communes à travers leur office social ou des associations à vocation sociale.
La gestion locative sociale
Outre les services publics ou associations à même de répondre aux situations d’urgence (comme la Croix-Rouge), il existe par ailleurs le dispositif de la gestion locative sociale. Il s’adresse aux personnes ou foyers aux revenus modestes en quête d’un logement et acceptant de s’engager à faire l’objet d’un suivi social sur une durée de trois ans maximum. Durant cette même période, un partenaire, conventionné avec le ministère du Logement, met à disposition un logement abordable et adapté à la composition du ménage.
2. Les aides pour louer un logement sur le marché privé
Les candidats à la location d’un bien sur le marché privé traditionnel (hors logements abordables, donc), ou les foyers déjà locataires, peuvent également sous certaines conditions bénéficier d’une aide.
Elles sont de deux types.
La première est la subvention de loyer. Il s’agit d’une aide directe, proportionnelle aux revenus. En mai, le parlement a adopté une hausse des plafonds de revenus (et donc, du nombre de familles potentiellement concernées) ainsi que celle du bonus pour chaque enfant à charge (80 euros au lieu de 40).
Le nouveau tableau des revenus pour bénéficier de cette subvention.
| Communauté domestique | Limite de revenu (revenu annuel en euros) |
| Personne seule Communauté domestique sans enfant à charge Communauté domestique avec 1 enfant à charge Communauté domestique avec 2 enfants à charge Communauté domestique avec 3 enfants à charge | 43 648,39 65 472,59 82 928,26 100 393,15 117 848,82 |
| + par enfant à charge supplémentaire | + 13 096,36 |
Très concrètement, ces mesures se traduisent par des hausses sensibles qui vont « soulager » les locataires et du même coup, rassurer les propriétaires qui hésitent à mettre en location leur bien.
Quelques exemples
Aline et Elsa vivent en couple et élèvent deux enfants à charge. Leurs revenus respectifs annuels respectifs s’élevaient en 2023 à 26 923,08 € pour la première, à 43 306,68 € pour la seconde. Elles versent un loyer de 1550 euros chaque mois. Jusqu’en mai 2024, le couple percevait une subvention mensuelle de loyer de 358 euros. Depuis juin, ce montant a été relevé à 439 euros.
Jean-Pierre élève seul un enfant à charge. Ses revenus 2023 ont été de 68 760 euros et son loyer mensuel est de 1450 euros. Jusqu’alors, ce père recevait 118 euros de subvention de loyer. Elle est passée depuis juin à 208 euros.
Enzo et Alicia sont mariés et ont trois enfants à charge. Leurs revenus annuels respectifs en 2023 ont été de 30 968,16 et 47 770,44 €. Il leur faut verser un loyer chaque mois de 1 750 euros. Le couple a bénéficié du doublement du coup de pouce dévolu aux enfants à charge. La subvention de loyer est ainsi passée de 400 à 520 euros.
Il existe un second dispositif pour les locataires qui souhaitent louer un bien sur le marché traditionnel. Il s’agit d’une aide au moment de verser la garantie de loyer.
Dans certaines conditions, l’État peut se porter garant de votre solvabilité. Bien entendu, selon les règles fixées par la loi, cette garantie ne peut être supérieure à trois mois de loyer. Le montant dudit loyer mensuel (hors charges) devant être inférieur ou égal au maximum à 50 % des revenus du foyer.
En contrepartie, le locataire s’engage à épargner le montant total de la garantie locative sur une période de 3 ans, sur un compte dédié. Dès lors, en cas de défaillance, l’État verse le loyer à la place du locataire et la banque (auprès de laquelle le compte spécial a été épargné l’équivalent de la garantie) rembourse l’État…
Les plafonds de revenus maximum pour bénéficier de cette garantie ont été relevés en mai dernier. Ce sont les mêmes que pour l’octroi des subventions (voir plus haut).
