Stratégies pour relancer la construction : les propositions de la Chambre Immobilière

Durant le REAL ESTATE ROUND TABLE organisé par Wortimmo, notre président Paulo Madureira a émis au nom de la Chambre Immobilière plusieurs propositions qui permettraient au secteur immobilier de faire face aux défis croissants, régulièrement abordés avec le Ministre du logement Claude Meisch : les ventes en état futur d’achèvement (VEFA), la difficulté d’accès à la propriété pour les ménages, ainsi que la nécessité de garantir la viabilité économique des développeurs et des sous-traitants (plombiers, électriciens, peintres, etc.).

Propositions concrètes pour stimuler la construction 

1. Réduction ou suppression des droits d’enregistrement sur la partie déjà construite 
   L’un des obstacles majeurs pour l’acquisition immobilière réside dans les coûts élevés associés aux droits d’enregistrement. La Chambre Immobilière propose de réduire de manière significative, voire de supprimer ces droits sur la partie des biens immobiliers déjà construits. Cette mesure pourrait encourager de nombreux acquéreurs potentiels à investir dans l’immobilier neuf.
   
2. Réduction des taux d’intérêt en collaboration avec les banques 
   La Chambre suggère d’entamer des négociations avec les institutions bancaires afin de ramener les taux d’intérêt à un niveau attractif, compris entre 1,5 % et 2 %. Cela permettrait de rendre les crédits immobiliers plus accessibles, facilitant ainsi l’investissement dans des projets résidentiels.
   
3. Prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants 
   Afin de favoriser l’accès à la propriété, un prêt à taux zéro plafonné à 100 000 € devrait être mis à disposition des primo-accédants. Ce dispositif vise à encourager l’achat de biens neufs, en particulier pour les ménages à revenus moyens ou modestes, et à soutenir la création de nouveaux projets de construction.

Débat sur la centralisation ou décentralisation des autorisations à bâtir

La question de la centralisation ou de la décentralisation des autorisations à bâtir a également été soulevée. Deux approches principales émergent :

1. Décentralisation – Le rôle clé des communes 
   La proximité des communes avec leur territoire permet une meilleure gestion des projets locaux. Elles peuvent réagir plus rapidement aux besoins spécifiques de leurs habitants et adapter les projets de manière plus flexible.. Ce lien direct offre une meilleure prise en compte des intérêts locaux et permet de renforcer la démocratie locale.
   Toutefois, les communes, en fonction de leur taille, ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour gérer des dossiers complexes ou de s’assurer que les projets respectent les grands enjeux nationaux, ce qui peut limiter leur efficacité dans certains cas.
   
2. Centralisation – Une vision nationale pour des enjeux globaux 
   La centralisation des autorisations à bâtir permettrait d’adopter une vision cohérente et globale du développement territorial. Cela offrirait également une cohérence dans la gestion des ressources et des enjeux nationaux (transition énergétique, gestion du foncier, etc.). L’État, avec une vision d’ensemble, pourrait harmoniser et réduire les processus d’autorisation, simplifier les démarches et assurer une équité dans la distribution des permis de construire.
   
3. Vers une approche hybride 
   La Chambre Immobilière propose une solution intermédiaire : une approche hybride qui combinerait les avantages de la centralisation et de la décentralisation. Les communes continueraient à jouer un rôle clé dans l’instruction des autorisations, mais avec des directives nationales claires et un accompagnement technique de l’État. Cette méthode permettrait de concilier la souplesse locale avec la cohérence stratégique nationale.

Mesures de simplification administrative

Enfin, la Chambre Immobilière suggère une série de réformes pour simplifier les démarches administratives, notamment la création d’une plateforme numérique unique pour introduire les demandes de permis de construire. Cette plateforme centraliserait toutes les demandes et permettrait un suivi en temps réel des différentes étapes de validation. L’objectif est de renforcer la transparence et d’accélérer le traitement des dossiers.

Ces propositions visent à stimuler la construction, faciliter l’accès à la propriété, tout en assurant un développement territorial durable et équilibré, soutenu par des mesures économiques et administratives adaptées.