Votées en juillet dernier, entrées en vigueur en septembre, deux nouvelles lois visent à rendre le logement plus abordable au Luxembourg, que l’on souhaite acheter ou louer. Prime d’accession à la propriété, prime de rénovation et subvention d’intérêt ne sont pas des nouveautés, mais les critères d’éligibilité ne sont plus les mêmes. Gare aux déceptions !
Des aides plus généreuses et plus équitables
Pensées pour permettre à un plus grand nombre de ménages, notamment les plus modestes, d’accéder à un logement durable et de qualité, les aides de l’État ont été élargies. Selon Henri Kox, ministre du Logement, les montants octroyés sont amenés à doubler dans les prochains mois. Néanmoins, en dépit des plafonds généralement revus à la hausse, il se peut que certains acquéreurs jusqu’ici éligibles à la prime d’accession à la propriété se voient exclus du nouveau dispositif pour cause de revenus trop élevés.
De même, et en dépit de plafonds calculés pour concerner jusqu’à 80 % de la population, la garantie d’État est désormais soumise à une limite de revenu pour les célibataires et les couples, avec toutefois un montant éligible à la garantie augmenté d’un tiers.
Favoriser les ménages modestes et les épargnants
Accordée sous conditions pour réduire les charges mensuelles de remboursement d’un prêt hypothécaire, la subvention d’intérêt prend en charge les montants d’emprunt jusqu’à 200 000 € (+ 20 000 € par enfant à charge) contre 175 000 € auparavant. Elle est plafonnée à 280 000 €.
De plus, pour inciter les futurs propriétaires à constituer un capital de départ, la prime d’épargne est dotée d’un mode de calcul plus simple et plus transparent. Avec un taux de 10 %, elle peut représenter, sur 10 ans, un coup de pouce non négligeable de 5 000 €.
Trois nouvelles primes
Pour l’acquisition d’un logement intégré (dans une maison unifamiliale et disposant de sa propre entrée), la réforme prévoit une prime de 10 000 €, 20 000 € si le logement est achevé avant fin 2026.
En outre, destiné aux ménages à revenus modestes, le Topup Klimabonus double le montant de la prime Klimabonus accordée par le ministère de l’Environnement.
Enfin, pour la primo-acquisition d’un logement de construction récente actée avant le 31 décembre 2024, une prime compensatoire conjecturelle peut être versée, sous conditions, aux bénéficiaires de la prime d’accession à la propriété.
Du nouveau pour les locataires
Pour l’attribution d’une subvention de loyer, la nouvelle loi supprime la notion de loyer de référence ainsi que la condition de disposer de trois mois de revenu au minimum.
En révisant et en simplifiant le calcul de l’aide, l’État a voulu élargir la subvention de loyer au plus grand nombre.
Harmoniser les aides et faciliter les démarches
Le public retiendra surtout le montant des aides allouées, leur plafond et la création de nouvelles primes, mais cette réforme a aussi pour ambition de rendre les aides plus accessibles et plus cohérentes grâce à :
- Des procédures administratives simplifiées et digitalisées ;
- Une durée minimale d’occupation du logement qui passe de 10 à 2 ans ;
- La suppression des conditions de surface du logement ;
- La création d’un guichet unique pour les demandeurs d’un logement abordable ;
- Un loyer abordable qui s’adapte au niveau de vie, notamment celui des foyers monoparentaux ou des familles avec enfants.
Emblématique de cet effort d’harmonisation, le forfait d’aides individualisé regroupe, dans une cagnotte individuelle de 35 000 € par personne, les primes d’accession, d’épargne, d’amélioration et le Topup Klimabonus. Le bénéficiaire peut donc percevoir, selon ses ressources et sa situation familiale, une ou plusieurs de ces aides pour les différents logements qu’il occupera successivement.
