Permis de construire au Luxembourg : que faut-il savoir ?
Un aménagement de votre habitation prévu dans les prochains mois ? Ou êtes-vous davantage concerné par la construction d’une piscine ou l’ajout d’une chambre supplémentaire ? Qu’importe la nature de votre projet, toute personne habitant au Luxembourg souhaitant transformer son logement doit en demander l’autorisation sous peine de sanction administrative. 2 minutes pour tout comprendre sur le […]
Blanchiment et financement du terrorisme : les professionnels de l’immobilier appelés à la vigilance
Les acteurs du secteur de l’immobilier doivent respecter la loi et donner l’alerte au moindre doute sur l’identité réelle de leurs clients ou la provenance de leurs fonds À l’instar de tous les pays membres de l’Union européenne, le Grand-Duché s’est engagé résolument dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ainsi, […]
La loi va encadrer la profession d’« apporteur d’affaires immobilier »
Dans le cadre d’un projet de loi réformant « le droit d’établissement », une mesure qui figurait dans le programme gouvernemental de 2018 à 2023, le parlement s’apprête à mieux encadrer la profession d’« apporteur d’affaires immobilier ». La définition choisie permet de mieux préciser « qui fait quoi » en matière de transaction. Ainsi, le texte indique que l’apporteur d’affaires « met en relation un agent immobilier […]
CONTRATS-TYPES : Des documents officiels pour les professionnels de l’immobilier
C’est une belle initiative de la Chambre Immobilière. Pour venir en aide aux agents immobiliers et aux promoteurs, un groupe de travail s’est penché sur la rédaction de contrats types. Ce projet, c’est Stéphanie Weidenaar, gérante de l’agence AIRMMO, et Christophe REFFAY, gérant de RCI, et tous deux administrateurs de la Chambre Immobilière qui en […]
Changements concernant la législation anti-blanchiment d’argent
Le texte de loi concernant la législation anti-blanchiment d’argent a été modifié pendant la période de confinement. Nous vous prions de trouver les changements sous le lien suivant : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/25/a194/jo Le changement le plus important concerne les locationsde biens immeubles, pour: le dossier n’est plus nécessaire (depuis le 25 mars 2020) pour toute transaction immobilière d’un […]
COVID-19 – Aménagement communal et cartes d’identité
Dans le cadre d’une excellente collaboration avec la Ministre de l’Intérieur, Madame Taina Bofferding, et ses équipes, des mesures d’urgence ont été prise pour garantir la sécurité juridique des procédures d’urbanisme – PAG, PAP et autorisation de construire. Retrouvez le détail ci-dessous dans une note du Ministère destinée aux communes. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3797.pdf
Etude Moyse Bleser – Faut-il faire autoriser des colocations par le bourgmestre ?
Cet article est une contribution de l’Etude Moyse Bleser et l’original est paru sur le site de l’Etude. Il n’est pas rare que des propriétaires de maisons unifamiliales aménagent ces immeubles afin d’y accueillir des colocations. Cependant, plusieurs communes luxembourgeoises s’y opposent et soit interdisent des colocations sur leur territoire, soit demandent aux propriétaires de […]
Responsabilité de l’agent immobilier
Par Me Choucroun De manière générale, l’agent immobilier est un acteur quasi incontournable lors d’une vente immobilière. Si l’appartenance à la Chambre immobilière offre une garantie, le Code de Déontologie de la chambre prévoyant que l’agent immobilier doit :« s’informer de tous faits essentiels relatifs à chaque propriété pour lesquelles il accepte un mandat, afin de […]