Le texte de loi concernant la législation anti-blanchiment d’argent a été modifié pendant la période de confinement.
Nous vous prions de trouver les changements sous le lien suivant :
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/25/a194/jo
Le changement le plus important concerne les locationsde biens immeubles, pour: le dossier n’est plus nécessaire (depuis le 25 mars 2020) pour toute transaction immobilière d’un loyer INFERIEUR à 10.000 euros mensuel.
Un deuxième changement important est que dorénavant les promoteurs sont spécifiquement visés par la loi anti-blanchiment (article 2 – Point 10bis).
De manière générale, nous vous rappelons qu’il est essentiel de garder ses dossiers en conformité avec les législations anti-blanchiment. A ce sujet, nous renvoyons également vers le guide de l’Administration de l’enregistrement (http://www.aed.public.lu/blanchiment/Guides-Sensibilisation-prevention/GUIDE_IMMO_NOV-2018_V3.pdf -> Attention, ce guide n’a pas encore été mis à jour avec les derniers changements de législation).
Enfin, nous vous invitons à consulter l’article que nous avons rédigé sur le blog.vivi.lu sur le blanchiment d’argent afin d’informer vos clients sur votre démarche :
