Le 9 octobre 2024, le ministre des Finances, Gilles Roth, a présenté à la Chambre des députés le budget de l’État 2025.
Parmi elles, des modifications ont été apportées à la loi du 22 mai 2024, visant à soutenir la relance du marché du logement. Ces modifications offrent des avantages fiscaux importants pour les acquéreurs de biens immobiliers à usage d’habitation.
Réduction de 50 % des droits d’enregistrement
Pour toute acquisition d’un immeuble à usage d’habitation conclue entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2025, une réduction de 50 % des droits d’enregistrement et de transcription est accordée.
De plus, un crédit d’impôt :
- 40 000 € par personne (soit 80 000 € pour un couple) pour l’acquisition à usage personnel.
- 20 000 € par personne (soit 40 000 € pour un couple) pour l’acquisition à des fins de location.
Pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, un crédit d’impôt sur les droits d’enregistrement, appelé « crédit d’impôt location », est également disponible.
Avantages de la nouvelle mesure
Cette mesure vise à rendre l’acquisition de biens immobiliers en construction plus attractive, tant pour les investisseurs que pour les particuliers. Elle permet de réduire les coûts d’acquisition et de stimuler le marché immobilier.
Exemple de calcul :
Achat en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) :
- Valeur du terrain : 300 000 €
- Construction achevée à l’acte : 500 000 €
- Construction restante : 150 000 €
- Avant la mesure : 7 % de 800 000 € = 56 000 €
- Après crédit d’impôt de 40 000 €, solde à payer : 16 000 €
Avec la nouvelle réduction de 50 % :
- Droits d’enregistrement : 3,5 % de 800 000 € = 28 000 €
- Après crédit d’impôt : 0 € (crédit d’impôt restant 28 000 € – 40 000 € )
Important : La mesure s’applique aux investisseurs, qu’ils soient personnes physiques ou morales, à condition de s’engager à louer le bien pour une durée minimale de 2 ans.
